A propos des maladies chroniques.

• Définition des maladies chroniques.

Maladies chroniques : plus d’un Belge sur quatre

La dernière enquête de ce type avait été menée en 2010, et l’évolution depuis n’est pas positive. En effet, l’Institut de santé publique en arrive à la conclusion que 28,5% des Belges souffrent d’une maladie chronique (contre 23,8% en 2004). Quelle est la raison de cette aggravation ? Il faut commencer par le vieillissement de la population, puisque l’âge augmente fortement le risque de souffrir d’une maladie chronique. Cependant, l’Institut explique que même en ajustant les résultats pour l’âge, la fréquence des maladies chroniques a augmenté. Il faut ici préciser que les résultats de cette étude sont obtenus par interviews ; on parle des maladies telles qu’elles sont ressenties par les Belges eux-mêmes. Il est donc possible que les maladies chroniques soient simplement mieux reconnues en tant que telles dans la population.

Quelles sont les maladies chroniques les plus fréquentes chez les Belges ?

La douleur chronique dans le bas du dos est la maladie chronique la plus fréquente pour les deux sexes. Elle touche 18,7% des hommes et 22,7% des femmes.

Viennent ensuite, pour les femmes :

• L’arthrose (21,2%)
• L’hypertension artérielle (17,3%)
• L’allergie (15,6% également)
• Les problèmes de cou (14,3%)
• Et les maux de tête graves, comme des migraines (13,2%)
• …

Et pour les hommes :

• L’excès de cholestérol (16,3%)
• L’hypertension artérielle (15,6%)
• L’allergie (12,7%)
• L’arthrose (11,8%)
• Et les problèmes au niveau du cou (9,1%)
• …

D’autres facteurs qui modifient le risque de maladies chroniques

Le sexe n’est pas le seul élément qui change la fréquence des maladies chroniques. Le niveau d’éducation est aussi un déterminant : la grande majorité des maladies chroniques rapportées dans cette étude sont significativement plus fréquentes parmi les personnes ayant un niveau d’éducation moins élevé. La seule maladie dont le risque augmente avec le niveau d’éducation est l’allergie. La région où l’on vit a aussi une influence. C’est à Bruxelles que l’on recense le plus de personnes souffrant de maladies chroniques (30,5% de la population) – mais le taux est équivalent à celui des grandes villes flamandes comme Anvers.

 

• Les conséquences pour les personnes touchées

Il convient de souligner qu’une maladie chronique partage ou induit généralement un ou plusieurs facteurs de risque avec d’autres pathologies et peut avoir des conséquences sur d’autres systèmes (comme les troubles cardiovasculaires liés au diabète). En conséquence, le problème des maladies chroniques est souvent aussi un problème de multi-morbidité.
Le nombre croissant des malades chroniques a un impact sur le système de soins de santé et sur la société dans son ensemble: sur l’entourage du patient, les réseaux familiaux, les services d’assistance sociale et la force de travail.

L’impact économique des maladies chroniques se fait sentir bien au-delà du système de soins de santé. Les pertes de productivité pour les
employeurs et les coûts indirects supportés par les patients et leur famille
sont d’autres conséquences majeures des maladies chroniques.

Elles sont source de vulnérabilité, notamment en raison de l’incapacité de travail totale ou partielle qu’elles entraînent, avec à la clé une diminution des revenus et un risque de pauvreté.

Les groupes sociaux vulnérables et socialement désavantagés souffrent plus particulièrement des problèmes liés aux maladies chroniques.

La maladie représente un fardeau supplémentaire pour le patient.
Les prises de médicaments sont complexes, les interactions avec les
professionnels de santé sont multiples et la situation est aggravée lors de
prise en charge monodisciplinaire de la maladie et de manque de
coordination entre prestataires de soins. Il est nécessaire d’évoluer vers
une médecine qui identifie les besoins des patients, établit les priorités de
son point de vue, assure une coordination des pratiques cliniques et se
base sur des données probantes relatives à la prise en charge de la
maladie.

 

• Plus d’infos sur les maladies chroniques.

 

• La reconnaissance du statut de « personnes atteintes d’une affection chronique » :

Le Moniteur belge du 23 décembre 2013 a publié un arrêté royal instaurant un statut « affection chronique »

Ce statut a pour objectif d’aider les personnes atteintes de maladie chronique sévère à faire face à leurs frais de soins de santé, et leur permet de bénéficier automatiquement de certains droits spécifiques qui seront progressivement développés dans le cadre de l’INAMI ou hors de ce cadre (accès à un Maximum à facturer (MAF) spécifique, application obligatoire du tiers payant, etc.).

L’arrêté royal détermine les conditions d’ouverture, de maintien et de retrait du statut « affection chronique ».

Le statut est ouvert automatiquement :

sur base d’un critère financier : 300 euros minimum par trimestre civil, pendant 8 trimestres consécutifs)

sur base du bénéfice de l’allocation forfaitaire pour les frais de santé élevés (« forfait malade chronique » ancien statut) 

pour bénéficier de ce forfait, deux conditions cumulatives doivent être respectées : les tickets modérateurs effectivement payés par le patient durant l’année civile concernée et au cours de l’année civile précédent doivent atteindre 450 euros (remboursement ordinaire) ou 365 euros (remboursement préférentiel) ; dans le courant de l’année civile, le patient doit se trouver dans un des situations de dépendance énumérées par l’arrêté. Le patient doit effectivement recevoir ce forfait, et pas seulement remplir les conditions.

Il précise aussi ce qu’il faut entendre, pour son application,  par « dépenses de santé » et « affection rare ou orpheline ».

dépenses de santé : l’ensemble des prestations pour lesquelles il y a un remboursement total ou partiel sont comptabilisées (visites et consultations, frais infirmiers, kiné, médicaments, etc…), y compris les prestations ordinairement exclues su MAF. Le montant de 300 euros est indexé chaque année, le 1^er janvier, la première indexation intervenant dès ce 1^er janvier.

affection rare ou orpheline : sur base d’une attestation rédigée par un médecin-spécialiste, certifiant que le bénéficiaire souffre d’une maladie rare ou orpheline, définie comme étant une maladie touchant un nombre restreint de personnes en regard de la population générale (une personne sur 2.000), reprise comme telle sur le site Orphanet.

deux conditions doivent simultanément être remplies :

– répondre au critère financier ci-dessus (300 euros / trimestre…)

– la maladie rare ou orpheline doit être attestée par un certificat médical conforme au modèle annexé à l’arrêté, rédigé par un médecin spécialiste, et notifié au médecin-conseil de la mutuelle du patient. (attestation medicale madadie rare ou orpheline) Cette attestation pourra être remplacée par une communication aux mutuelles via le registre des maladies rares qui sera mis en place ultérieurement.

Période d’octroi du statut :

• Sur base du critère financier ou forfait malade chronique : à partir du 1^er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle le patient a satisfait aux conditions. Lors d’un premier octroi, le statut est octroyé jusqu’au 31 décembre de l’année X+1. Le patient bénéficie donc du statut pendant deux années civiles complètes.
• En cas de maladie rare ou orpheline : le statut est accordé pour une période de 5 années civiles, comptées à partir du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle le certificat médical a été notifié au médecin-conseil, pour autant que les conditions financières soient remplies. En pratique, dès que le patient répond à la condition « financière », le statut « affection chronique » lui est automatiquement attribué, pour la période 01/01/2–X jusqu’au 31/12/2–X+1). Lorsqu’ensuite, le patient notifie le certificat médical au médecin-conseil, dans le courant de l’année X, la période d’ouverture du statut est prolongée jusqu’aux 5 années civiles.

Prolongation du statut :

Sur base du critère financier ou forfait malade chronique : prolongation automatique sur base des constatations des mutuelles. Les conditions sont cependant moins strictes, puisqu’il faut avoir comptabilisé, durant la seconde année civile précédant l’année de prolongation un total de dépenses de 1.200 euros; le statut est prolongé pour une année civile jusqu’au 31/12/X.

Maladie rare ou orpheline : il faut renouveler le certificat médical et le notifier au cours de l’année (X-2) précédant l’année de prolongation X ; le statut est dans ce cas prolongé pour 5 années civiles.

Fin du statut, et réouverture éventuelle

Le statut n’est pas prolongé quand les conditions de prolongations ne sont pas respectées.

Le patient verra son droit à nouveau ouvert en répondant aux même conditions que celles de la prolongation, quel que soit le critère d’origine de son droit, pour autant qu’il ne soit pas resté plus de deux années consécutives sans le bénéfice du statut.

À défaut, il devra de nouveau répondre aux conditions d’ouverture du statut, plus strictes que les conditions de prolongation.

Information du patient :

La mutuelle informe le patient par simple lettre qu’il satisfait aux conditions d’ouverture pour se voir octroyer le statut, et quand il est mis fin à ce statut.

Le patient peut refuser le bénéfice du statut, par simple lettre à sa mutuelle. Mais dans ce cas, le statut ne lui sera plus octroyé automatiquement, mais pourra l’être sur simple nouvelle demande, pour autant qu’il en remplisse toujours les conditions.

IMPORTANT

Pour le moment, ce statut a été élaboré principalement sur base des dépenses en soins de santé répétées. L’Observatoire des maladies chroniques évaluera le système en 2015 ou 2016, et proposera le cas échéant les adaptations nécessaires.